La cérémonie d’ouverture était présidée par M. El Moustapha Tall, Magistrat, Secrétaire Général au Ministère de la justice, Représentant du Ministre. Outre son discours, qui a servi de note introductive du symposium, le Président de l’ABAO, M. Moussa Coulibaly, le Directeur du programme Afrique de CIJ, M. Arnold Tsunga, le Président de la RADDHO,M. Alioune Tine, ont chacun prononcé des mots de remerciement et ou de bienvenue à l’endroit des participants et des partenaires.
Plusieurs thèmes ont été abordés, notamment :
- Le système des droits de l’Homme dans la sous –région ;
- L’accessibilité à la cour : enjeux et perspectives ;
- Interface entre la cour de justice, les juridictions nationales des Etats membres de la CEDEAO et les mécanismes régionaux de protection et de promotion de droits humains ;
- Revue des décisions judiciaires de la cour de justice de la CEDEAO et leur mise en œuvre ;
- Problématique de l’application des décisions de la cour : défis, leçons et opportunités ;
- Stratégies et rôle des juristes dans le suivi de la mise en œuvre des décisions de la cour.
Aux termes du symposium les participants ont formé les recommandations suivantes :
Recommandations :
- la révision des textes régissant la cour de justice, en :
- Renforçant les moyens financiers de la cour ;
- Créant une chambre d’appel de la cour pour permettre aux justiciables d’avoir la possibilité d’interjeter appel ;
- Mettant en place des sous greffes dans chaque pays membre de la CEDEAO ;
- Nommant dans chaque pays de l’organe chargé de recevoir les arrêts de la cour et de les la mise en œuvre;
- Mettant en place un fonds judiciaire pour alléger les frais d’assistance judiciaire et de déplacement des justiciables ;
- Créer un conseil judiciaire de la CEDEAO qui va jouer de conseil de discipline des juges de la cour ;
- Reformant le système de nomination et de prestation de serment des juges de la cour ;
- prévoyant des sanctions pécuniaires aux Etats qui n’exécuteraient pas les décisions de la cour ;
- renforçant le système de communication et d’information de la cour ;
- la mise en place un programme de plaidoyer et de sensibilisation de la société civile, avec un plan d’action pour pousser les Etats à appliquer les décisions de la Cour et sensibiliser les citoyens de la sous –région de l’existence de la cour ;
- le renforcement de la synergie entre barreaux ouest –africain pour que les avocats puissent avoir des répondants dans le pays où siège la cour et y élire domicile en cas de saisine de la cour ;
- la création un groupe de réflexion (ABAO, CIJ, autres organisations) qui va étudier des stratégies à mettre en œuvre pour le suivi du symposium ;